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EARL MUSSARD

Active
Siren851 923 409Société civile72210 SOULIGNE FLACECréée le 01 juillet 2019

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
83,5 k€

EARL MUSSARD est une société civile immatriculée le 1er juillet 2019 sous le numéro SIREN 851 923 409. Son siège social est situé Le Bignon, 72210 Souligne Flace. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ARNAUD MUSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MUSSARD

Dénomination
EARL MUSSARD
SIREN
851 923 409
SIRET (siège)
851 923 409 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77851923409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 923 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 480 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
LE BIGNON, 72210, SOULIGNE FLACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MUSSARD

Activités réputées agricoles au sens de l article L311-1 du code rural

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Finances de EARL MUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MUSSARD

AM

ARNAUD MUSSARD

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de EARL MUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72210 SOULIGNE FLACESiègeActif

    851 923 409 00011 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Conformité de EARL MUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MUSSARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MUSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur EARL MUSSARD

Quel est le numéro SIREN de EARL MUSSARD ?

Le numéro SIREN de EARL MUSSARD est 851 923 409. Le SIRET de son siège social est 851 923 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77851923409.

Qui dirige EARL MUSSARD ?

EARL MUSSARD est dirigée par ARNAUD MUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MUSSARD ?

Le siège social de EARL MUSSARD est situé Le Bignon, 72210 Souligne Flace.

EARL MUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MUSSARD.