EARL MUSSARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 83,5 k€
EARL MUSSARD est une société civile immatriculée le 1er juillet 2019 sous le numéro SIREN 851 923 409. Son siège social est situé Le Bignon, 72210 Souligne Flace. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ARNAUD MUSSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MUSSARD
INSEE- Dénomination
- EARL MUSSARD
- SIREN
- 851 923 409
- SIRET (siège)
- 851 923 409 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77851923409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 923 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 83 480 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- LE BIGNON, 72210, SOULIGNE FLACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MUSSARD
Activités réputées agricoles au sens de l article L311-1 du code rural
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Finances de EARL MUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MUSSARD
INSEEÉtablissements de EARL MUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72210 SOULIGNE FLACESiègeActif
851 923 409 00011 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MUSSARD
INPIConformité de EARL MUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MUSSARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MUSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur EARL MUSSARD
Quel est le numéro SIREN de EARL MUSSARD ?
Le numéro SIREN de EARL MUSSARD est 851 923 409. Le SIRET de son siège social est 851 923 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77851923409.
Qui dirige EARL MUSSARD ?
EARL MUSSARD est dirigée par ARNAUD MUSSARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MUSSARD ?
Le siège social de EARL MUSSARD est situé Le Bignon, 72210 Souligne Flace.
EARL MUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MUSSARD.
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