EARL NAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 701 435, EARL NAIS est une société civile créée le 1er août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Rte du Puy Sainte Reparade Cd 15, 13840 Rognes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par LAURENT BASTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL NAIS
INSEE- Dénomination
- EARL NAIS
- SIREN
- 438 701 435
- SIRET (siège)
- 438 701 435 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438701435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 701 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 161 RTE DU PUY SAINTE REPARADE CD 15, 13840, ROGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL NAIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL NAIS
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et notamment la viticulture et le maraîchage.
Finances de EARL NAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NAIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL NAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeActif
438 701 435 00028 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 0121Z
- 13840 ROGNESFermé
438 701 435 00010 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 011G
Documents juridiques de EARL NAIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL NAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL NAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-44.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-40.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL NAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant : BASTARD Laurent Luc Jacques ; Gérant : DAVIN Bastien, Hippolyte, Edward ; Gérant : BASTARD Adrien, Philippe, Francois ; Associé exploitant : DAVIN Eric André Maurice
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Marques déposées par EARL NAIS
INPIEARL NAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDomaine Naïs FONDÉE EN 2001 Vignerons Récoltants Rognes domainenais.fr
N° 4329303 · Déposée le 13 janvier 2017 · Marque semi-figurative
Classes 25, 31, 32, 33 · valable jusqu’au 13 janvier 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL NAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL NAIS ?
Le numéro SIREN de EARL NAIS est 438 701 435. Le SIRET de son siège social est 438 701 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438701435.
Qui dirige EARL NAIS ?
EARL NAIS est dirigée par LAURENT BASTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL NAIS ?
Le siège social de EARL NAIS est situé 161 Rte du Puy Sainte Reparade Cd 15, 13840 Rognes.
EARL NAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NAIS.
Entreprises similaires
Même activité à Rognes
- PGA DOMAINES13840 Rognes
- CHATEAU BARBEBELLE13840 Rognes
- VILLA BAULIEU13840 Rognes
- SCEA CHATEAU BEAULIEU13840 Rognes
- SCEA CLOS DES TROIS SOURCES13840 Rognes
- SCEA CHATEAU BONISSON13840 Rognes
- MATHIEU ALVAREZ13840 RognesCA 223 k€
- WINNICY13840 Rognes
- DOMAINE BAGRAU13840 Rognes
- DOMAINE LE GRAND SAINT PAUL13840 Rognes