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SCEA CHATEAU BONISSON

Active
Siren539 711 952Société civile13840 ROGNESCréée le 07 février 2012

0121Z · Culture de la vigne

Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA CHATEAU BONISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2012, identifiée par le SIREN 539 711 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 Rte des Mauvares, 13840 Rognes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). CHRISTIAN LE DORZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHATEAU BONISSON

Dénomination
SCEA CHATEAU BONISSON
SIREN
539 711 952
SIRET (siège)
539 711 952 00033
N° TVA intracommunautaire
FR34539711952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 711 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 février 2012
Siège social
177 RTE DES MAUVARES, 13840, ROGNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATEAU BONISSON

Viticulture

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Finances de SCEA CHATEAU BONISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU BONISSON

NG

NATHALIE GERBET

Associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTIAN LE DORZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018

CL

CAMILLE LE DORZE

Associé indéfiniment responsable

VL

VICTOIRE LE DORZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018

ML

MATTHIEU LE DORZE

Associé indéfiniment responsable

B

BONISSON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

LH

Laurent Gérant associé : HILD Anne, Marie, Josèphe né KIMMEL HILD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2012 à octobre 2021

EH

et HILD, HILD

gérants associés · de février 2012 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHATEAU BONISSON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13840 ROGNESSiègeActif

    539 711 952 00033 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 0121Z

  • 68320 JEBSHEIMFermé

    539 711 952 00017 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 7010Z

  • 13840 ROGNESFermé

    539 711 952 00025 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHATEAU BONISSON

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA CHATEAU BONISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEAU BONISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2026 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATEAU BONISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATEAU BONISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU BONISSON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2026-05-13 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DORZE Christian, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DORZE Victoire, Marie, Barbara

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILD Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DORZE Christian, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DORZE Victoire, Marie, Barbara

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé : HILD Laurent

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2012-05-14 · Début d'activité : 2012-04-02

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Marques déposées par SCEA CHATEAU BONISSON

SCEA CHATEAU BONISSON est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • B ART.C ENTER

    N° 4658465 · Déposée le 18 juin 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 18, 25, 41 · valable jusqu’au 18 juin 2030

  • B BONISSON

    N° 4655830 · Déposée le 11 juin 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 33 · valable jusqu’au 11 juin 2030

  • La Fresh Perspective

    N° 4655827 · Déposée le 11 juin 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 33 · valable jusqu’au 11 juin 2030

  • BONISSON

    N° 4483479 · Déposée le 17 septembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 33 · valable jusqu’au 17 septembre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU BONISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU BONISSON ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU BONISSON est 539 711 952. Le SIRET de son siège social est 539 711 952 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539711952.

Qui dirige SCEA CHATEAU BONISSON ?

SCEA CHATEAU BONISSON est dirigée par CHRISTIAN LE DORZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU BONISSON ?

Le siège social de SCEA CHATEAU BONISSON est situé 177 Rte des Mauvares, 13840 Rognes.

SCEA CHATEAU BONISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATEAU BONISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATEAU BONISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA CHATEAU BONISSON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mai 2026 par homologation de l'accord.

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