EARL. NEGRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL. NEGRIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 301 706. Elle est domiciliée 11 rue du Poitou les Chenes, 17460 Berneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SYLVIE BRANGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL. NEGRIER
INSEE- Dénomination
- EARL. NEGRIER
- SIREN
- 405 301 706
- SIRET (siège)
- 405 301 706 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42405301706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 301 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 215 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- 11 RUE DU POITOU LES CHENES, 17460, BERNEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL. NEGRIER
Exploitation agricole
Finances de EARL. NEGRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL. NEGRIER
INSEEGérant
Établissements de EARL. NEGRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17460 BERNEUILSiègeActif
405 301 706 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL. NEGRIER
INPIComptes annuels de EARL. NEGRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL. NEGRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL. NEGRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL. NEGRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL. NEGRIER. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/09261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/15208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL. NEGRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL. NEGRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : NEGRIER Sylvie
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur EARL. NEGRIER
Quel est le numéro SIREN de EARL. NEGRIER ?
Le numéro SIREN de EARL. NEGRIER est 405 301 706. Le SIRET de son siège social est 405 301 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42405301706.
Qui dirige EARL. NEGRIER ?
EARL. NEGRIER est dirigée par SYLVIE BRANGER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL. NEGRIER ?
Le siège social de EARL. NEGRIER est situé 11 rue du Poitou les Chenes, 17460 Berneuil.
EARL. NEGRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL. NEGRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL. NEGRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL. NEGRIER.
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