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EARL PASCALINE

Active
Siren498 299 171Société civile17460 BERNEUILCréée le 13 juin 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL PASCALINE est une société civile immatriculée le 13 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 299 171. Son siège social est situé 5 Imp des Epargnes, 17460 Berneuil. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BAPTISTE CHATEAUVIEUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL PASCALINE

Dénomination
EARL PASCALINE
SIREN
498 299 171
SIRET (siège)
498 299 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67498299171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 299 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 juin 2007
Siège social
5 IMP DES EPARGNES , 17460, BERNEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PASCALINE

Céréales, viticulture, élevage de bovins

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Finances de EARL PASCALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PASCALINE

BC

BAPTISTE CHATEAUVIEUX

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

LB

Line modification le 12 Mai 2016 Gérant : CHATEAUVIEUX Baptiste en fonction le 12 Mai 2016 BLASCOT

Gérant · de mai 2016 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PASCALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17460 BERNEUILSiègeActif

    498 299 171 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PASCALINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Conformité de EARL PASCALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PASCALINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CHATEAUVIEUX Baptiste en fonction le 12 Mai 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BLASCOT Line modification le 12 Mai 2016 Gérant : CHATEAUVIEUX Baptiste en fonction le 12 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCALINE ?

Le numéro SIREN de EARL PASCALINE est 498 299 171. Le SIRET de son siège social est 498 299 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498299171.

Qui dirige EARL PASCALINE ?

EARL PASCALINE est dirigée par BAPTISTE CHATEAUVIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCALINE ?

Le siège social de EARL PASCALINE est situé 5 Imp des Epargnes, 17460 Berneuil.

EARL PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASCALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCALINE.

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