EARL NOBLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 276 388, EARL NOBLET est une société civile créée le 10 avril 2007. Elle est domiciliée 37 RTE de Tarsac, 16290 Saint-Saturnin. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Nicolas BERLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL NOBLET
INSEE- Dénomination
- EARL NOBLET
- SIREN
- 495 276 388
- SIRET (siège)
- 495 276 388 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54495276388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 276 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 37 RTE de Tarsac, 16290, Saint-Saturnin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL NOBLET
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la pêche maritime
Finances de EARL NOBLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NOBLET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2025
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL NOBLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16290 Saint-SaturninSiègeActif
495 276 388 00024 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 0121Z
- 16290 SAINT-SATURNINFermé
495 276 388 00016 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL NOBLET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL NOBLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NOBLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL NOBLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NOBLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NOBLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 25 août 2026 · N° 2026002081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 18/04948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2025000136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/14024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025010286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024L04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025023272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023L02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/09646
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/06189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NOBLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL NOBLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant : BERLAND Nicolas, Robert, Michel ; Gérant : BERLAND Valérie, Anne, Sophie
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur EARL NOBLET
Quel est le numéro SIREN de EARL NOBLET ?
Le numéro SIREN de EARL NOBLET est 495 276 388. Le SIRET de son siège social est 495 276 388 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54495276388.
Qui dirige EARL NOBLET ?
EARL NOBLET est dirigée par Nicolas BERLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL NOBLET ?
Le siège social de EARL NOBLET est situé 37 RTE de Tarsac, 16290 Saint-Saturnin.
EARL NOBLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NOBLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NOBLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NOBLET.
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