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EARL NOLET

Active
Siren394 053 078Société civile89150 DOMATSCréée le 04 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 053 078, EARL NOLET est une société civile créée le 4 mars 1994. Elle est domiciliée Les Petits Thenards, 89150 Domats. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Francis NOLET, gérant.

Fiche d'identité de EARL NOLET

Dénomination
EARL NOLET
SIREN
394 053 078
SIRET (siège)
394 053 078 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70394053078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 053 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 820 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 mars 1994
Siège social
LES PETITS THENARDS , 89150, DOMATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL NOLET

Activités agricoles.

Finances de EARL NOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL NOLET

FN

Francis NOLET

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL NOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 DOMATSSiègeActif

    394 053 078 00017 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL NOLET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL NOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL NOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL NOLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL NOLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant : NOLET Francis, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL NOLET

Quel est le numéro SIREN de EARL NOLET ?

Le numéro SIREN de EARL NOLET est 394 053 078. Le SIRET de son siège social est 394 053 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394053078.

Qui dirige EARL NOLET ?

EARL NOLET est dirigée par Francis NOLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NOLET ?

Le siège social de EARL NOLET est situé Les Petits Thenards, 89150 Domats.

EARL NOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NOLET.

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