EARL NORMAND PHILIPPE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 784 425, EARL NORMAND PHILIPPE est une société civile créée le 19 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2570 Rte de Maltat Chez Picaud, 71140 Cronat. EARL NORMAND PHILIPPE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NICOLE MALTHET, gérant.
Fiche d'identité de EARL NORMAND PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- EARL NORMAND PHILIPPE
- SIREN
- 428 784 425
- SIRET (siège)
- 428 784 425 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09428784425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 784 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 janvier 2000
- Siège social
- 2570 RTE DE MALTAT CHEZ PICAUD, 71140, CRONAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NORMAND PHILIPPE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL NORMAND PHILIPPE
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INSEEGérant
Établissements de EARL NORMAND PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71140 CRONATSiègeActif
428 784 425 00012 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL NORMAND PHILIPPE
INPIConformité de EARL NORMAND PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NORMAND PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL NORMAND PHILIPPE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-82.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NORMAND PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NORMAND PHILIPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
NORMAND Philippe Eric Auguste nom d'usage : NORMAND n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 19 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL NORMAND PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de EARL NORMAND PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de EARL NORMAND PHILIPPE est 428 784 425. Le SIRET de son siège social est 428 784 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428784425.
Qui dirige EARL NORMAND PHILIPPE ?
EARL NORMAND PHILIPPE est dirigée par NICOLE MALTHET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NORMAND PHILIPPE ?
Le siège social de EARL NORMAND PHILIPPE est situé 2570 Rte de Maltat Chez Picaud, 71140 Cronat.
EARL NORMAND PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NORMAND PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NORMAND PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NORMAND PHILIPPE.
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