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EARL NOTRE DAME

Active
Siren424 940 096Société civile70700 VELLECLAIRECréée le 17 novembre 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
131 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 940 096, EARL NOTRE DAME est une société civile créée le 17 novembre 1999. Son siège social est situé 18 RTE DE VANTOUX Velleclaire, 70700 Velleclaire. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par REGIS ROUGE, gérant.

Fiche d'identité de EARL NOTRE DAME

Dénomination
EARL NOTRE DAME
SIREN
424 940 096
SIRET (siège)
424 940 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31424940096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 940 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 novembre 1999
Siège social
18 RTE DE VANTOUX Velleclaire, 70700, VELLECLAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL NOTRE DAME

Exploitation Agricole-Elevage de bovins

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Finances de EARL NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL NOTRE DAME

RR

REGIS ROUGE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1999) · 27 ans

SR

SYLVESTRE ROUGE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de EARL NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 VELLECLAIRESiègeActif

    424 940 096 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-11-17 · Début d'activité : 1999-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1999

Questions fréquentes sur EARL NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de EARL NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de EARL NOTRE DAME est 424 940 096. Le SIRET de son siège social est 424 940 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424940096.

Qui dirige EARL NOTRE DAME ?

EARL NOTRE DAME est dirigée par REGIS ROUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL NOTRE DAME ?

Le siège social de EARL NOTRE DAME est situé 18 RTE DE VANTOUX Velleclaire, 70700 Velleclaire.

EARL NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NOTRE DAME.