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EARL ORANGE

Active
Siren403 946 304Société civile76110 HOUQUETOTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL ORANGE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 403 946 304. Elle est domiciliée Ferme de l Etoile Houquetot, 76110 Houquetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. MATHIEU ORANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ORANGE

Dénomination
EARL ORANGE
SIREN
403 946 304
SIRET (siège)
403 946 304 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76403946304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 946 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
FERME DE L ETOILE HOUQUETOT, 76110, HOUQUETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ORANGE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL ORANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ORANGE

MO

MATHIEU ORANGE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL ORANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 HOUQUETOTSiègeActif

    403 946 304 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ORANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL ORANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ORANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ORANGE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ORANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL ORANGE

Quel est le numéro SIREN de EARL ORANGE ?

Le numéro SIREN de EARL ORANGE est 403 946 304. Le SIRET de son siège social est 403 946 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403946304.

Qui dirige EARL ORANGE ?

EARL ORANGE est dirigée par MATHIEU ORANGE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ORANGE ?

Le siège social de EARL ORANGE est situé Ferme de l Etoile Houquetot, 76110 Houquetot.

EARL ORANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ORANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ORANGE.

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