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EARL ORTEGAT

Active
Siren835 400 151Société civile60860 OUDEUILCréée le 16 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 400 151, EARL ORTEGAT est une société civile créée le 16 février 2018. Elle est domiciliée 25 rue de la Neuville sur Oudeuil Ribeauville, 60860 Oudeuil. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT ORTEGAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL ORTEGAT

Dénomination
EARL ORTEGAT
SIREN
835 400 151
SIRET (siège)
835 400 151 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19835400151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 400 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 février 2018
Siège social
25 RUE DE LA NEUVILLE SUR OUDEUIL RIBEAUVILLE, 60860, OUDEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ORTEGAT

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Finances de EARL ORTEGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ORTEGAT

VO

VINCENT ORTEGAT

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

FO

François Pierre Luc Ortegat,

Gérant · de février 2018 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ORTEGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60860 OUDEUILSiègeActif

    835 400 151 00014 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ORTEGAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de EARL ORTEGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ORTEGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ORTEGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ORTEGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ORTEGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ORTEGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ORTEGAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Gérant partant : Ortegat, François Pierre Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Ortegat, François Pierre Luc ; nomination du Gérant : Ortegat, Vincent

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2018-01-15

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2018

Questions fréquentes sur EARL ORTEGAT

Quel est le numéro SIREN de EARL ORTEGAT ?

Le numéro SIREN de EARL ORTEGAT est 835 400 151. Le SIRET de son siège social est 835 400 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19835400151.

Qui dirige EARL ORTEGAT ?

EARL ORTEGAT est dirigée par VINCENT ORTEGAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ORTEGAT ?

Le siège social de EARL ORTEGAT est situé 25 rue de la Neuville sur Oudeuil Ribeauville, 60860 Oudeuil.

EARL ORTEGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ORTEGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ORTEGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ORTEGAT.

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