EARL PAGEAUT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 502 074, EARL PAGEAUT est une société civile créée le 28 juin 1990. Elle est domiciliée 540 Rte du Molard, 71290 Simandre. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ANTONIN MOLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PAGEAUT
INSEE- Dénomination
- EARL PAGEAUT
- SIREN
- 378 502 074
- SIRET (siège)
- 378 502 074 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81378502074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 502 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 107 475 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 juin 1990
- Siège social
- 540 RTE DU MOLARD, 71290, SIMANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PAGEAUT
Exploitation agricole
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Finances de EARL PAGEAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAGEAUT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2008 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PAGEAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 SIMANDRESiègeActif
378 502 074 00024 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PAGEAUT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PAGEAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAGEAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAGEAUT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00361
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00360
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00358
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00357
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00356
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAGEAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAGEAUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : MOLARD Antonin, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant(e) : BONNOTTE ALAIN CLAUDE.
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur EARL PAGEAUT
Quel est le numéro SIREN de EARL PAGEAUT ?
Le numéro SIREN de EARL PAGEAUT est 378 502 074. Le SIRET de son siège social est 378 502 074 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378502074.
Qui dirige EARL PAGEAUT ?
EARL PAGEAUT est dirigée par ANTONIN MOLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PAGEAUT ?
Le siège social de EARL PAGEAUT est situé 540 Rte du Molard, 71290 Simandre.
EARL PAGEAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAGEAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAGEAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAGEAUT.
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