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EARL PAGNOT

Active
Siren792 970 667Société civile25210 BONNETAGECréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL PAGNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 970 667. Elle est domiciliée 30 Rte du Village Bas, 25210 Bonnetage. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par GILLES PAGNOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL PAGNOT

Dénomination
EARL PAGNOT
SIREN
792 970 667
SIRET (siège)
792 970 667 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11792970667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 970 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 mai 2013
Siège social
30 RTE DU VILLAGE BAS, 25210, BONNETAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PAGNOT

Elevage de vaches laitières

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Finances de EARL PAGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAGNOT

GP

GILLES PAGNOT

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2022

SP

STEPHANE PAGNOT

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

JP

Josette né COLLARDEY PAGNOT

Gérant · de novembre 2014 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PAGNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25210 BONNETAGESiègeActif

    792 970 667 00020 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0141Z

  • 25210 BONNETAGEFermé

    792 970 667 00012 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PAGNOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAGNOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAGNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : PAGNOT Gilles, Louis, Ulysse, Michel ; Gérant : PAGNOT Stéphane, Jean-Marie, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : PAGNOT Josette né(e) COLLARDEY

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur EARL PAGNOT

Quel est le numéro SIREN de EARL PAGNOT ?

Le numéro SIREN de EARL PAGNOT est 792 970 667. Le SIRET de son siège social est 792 970 667 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792970667.

Qui dirige EARL PAGNOT ?

EARL PAGNOT est dirigée par GILLES PAGNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PAGNOT ?

Le siège social de EARL PAGNOT est situé 30 Rte du Village Bas, 25210 Bonnetage.

EARL PAGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAGNOT.

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