EARL PAGNOU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 102 k€
EARL PAGNOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 638 355. Son siège social est situé 3280 Rte de Saurs Lieu Dit Pagnou, 81800 Rabastens. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). ROLAND LE GRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PAGNOU
INSEE- Dénomination
- EARL PAGNOU
- SIREN
- 388 638 355
- SIRET (siège)
- 388 638 355 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06388638355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 638 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 102 204 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- 3280 RTE DE SAURS LIEU DIT PAGNOU, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PAGNOU
L'exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de EARL PAGNOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAGNOU
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2011 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PAGNOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
388 638 355 00015 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PAGNOU
INPIConformité de EARL PAGNOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAGNOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAGNOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAGNOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAGNOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur EARL PAGNOU
Quel est le numéro SIREN de EARL PAGNOU ?
Le numéro SIREN de EARL PAGNOU est 388 638 355. Le SIRET de son siège social est 388 638 355 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06388638355.
Qui dirige EARL PAGNOU ?
EARL PAGNOU est dirigée par ROLAND LE GRAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PAGNOU ?
Le siège social de EARL PAGNOU est situé 3280 Rte de Saurs Lieu Dit Pagnou, 81800 Rabastens.
EARL PAGNOU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAGNOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAGNOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAGNOU.
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