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EARL PAGNOU

Active
Siren388 638 355Société civile81800 RABASTENSCréée le 06 octobre 1992

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
102 k€

EARL PAGNOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 638 355. Son siège social est situé 3280 Rte de Saurs Lieu Dit Pagnou, 81800 Rabastens. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). ROLAND LE GRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PAGNOU

Dénomination
EARL PAGNOU
SIREN
388 638 355
SIRET (siège)
388 638 355 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06388638355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 638 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 204 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 octobre 1992
Siège social
3280 RTE DE SAURS LIEU DIT PAGNOU, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAGNOU

L'exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL PAGNOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PAGNOU

Anciens dirigeants (1)

CL

Christian, Paul LE GRAND

Gérant(e) · de novembre 2011 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PAGNOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    388 638 355 00015 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PAGNOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Conformité de EARL PAGNOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAGNOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAGNOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00195

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01320

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00229

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00162

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00171

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00902

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01392

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAGNOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PAGNOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    LE GRAND Christian Paul Albert nom d'usage : LE GRAND n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant(e) : LE GRAND Christian, Paul, Albert Gérant(e) : LE GRAND Roland, Harry, Fred

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1992

Questions fréquentes sur EARL PAGNOU

Quel est le numéro SIREN de EARL PAGNOU ?

Le numéro SIREN de EARL PAGNOU est 388 638 355. Le SIRET de son siège social est 388 638 355 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06388638355.

Qui dirige EARL PAGNOU ?

EARL PAGNOU est dirigée par ROLAND LE GRAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAGNOU ?

Le siège social de EARL PAGNOU est situé 3280 Rte de Saurs Lieu Dit Pagnou, 81800 Rabastens.

EARL PAGNOU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAGNOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAGNOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAGNOU.