EARL PAILLARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 60,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 159 536, EARL PAILLARD est une société civile créée le 22 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Chantegrue, 25160 Vaux-et-Chantegrue. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SYLVAIN PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL PAILLARD
INSEE- Dénomination
- EARL PAILLARD
- SIREN
- 403 159 536
- SIRET (siège)
- 403 159 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403159536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 159 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 217,36 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- 1 CHANTEGRUE, 25160, VAUX-ET-CHANTEGRUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PAILLARD
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de EARL PAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de EARL PAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 VAUX-ET-CHANTEGRUESiègeActif
403 159 536 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PAILLARD
INPIConformité de EARL PAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00059
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00167
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03672
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2025J00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2023J01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00946
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Décision du 26 mai 2026 · N° 21/05961
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00027
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00088
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2024J00106
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00094
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur EARL PAILLARD
Quel est le numéro SIREN de EARL PAILLARD ?
Le numéro SIREN de EARL PAILLARD est 403 159 536. Le SIRET de son siège social est 403 159 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403159536.
Qui dirige EARL PAILLARD ?
EARL PAILLARD est dirigée par SYLVAIN PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL PAILLARD ?
Le siège social de EARL PAILLARD est situé 1 Chantegrue, 25160 Vaux-et-Chantegrue.
EARL PAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAILLARD.
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