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EARL PAILLETTE

Active
Siren407 777 119Société civile76400 SAINT-LEONARDCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

EARL PAILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 407 777 119. Elle est domiciliée 163 Imp de la Ferme Dargent, 76400 Saint-Leonard. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par XAVIER PAILLETTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL PAILLETTE

Dénomination
EARL PAILLETTE
SIREN
407 777 119
SIRET (siège)
407 777 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58407777119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 777 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
179 737,39 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
163 IMP DE LA FERME DARGENT , 76400, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAILLETTE

Activité agricole - mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de EARL PAILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAILLETTE

XP

XAVIER PAILLETTE

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PAILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 SAINT-LEONARDSiègeActif

    407 777 119 00014 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PAILLETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAILLETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAILLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : PAILLETTE Xavier

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL PAILLETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL PAILLETTE ?

Le numéro SIREN de EARL PAILLETTE est 407 777 119. Le SIRET de son siège social est 407 777 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58407777119.

Qui dirige EARL PAILLETTE ?

EARL PAILLETTE est dirigée par XAVIER PAILLETTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAILLETTE ?

Le siège social de EARL PAILLETTE est situé 163 Imp de la Ferme Dargent, 76400 Saint-Leonard.

EARL PAILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAILLETTE.

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