EARL PAILLOUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 52,1 k€
EARL PAILLOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 934 117. Elle est domiciliée 233 rue de la Republique, 91150 Etampes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ROMUALD PAILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PAILLOUX
INSEE- Dénomination
- EARL PAILLOUX
- SIREN
- 323 934 117
- SIRET (siège)
- 323 934 117 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06323934117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 934 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 080 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 mars 1982
- Siège social
- 233 RUE DE LA REPUBLIQUE , 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PAILLOUX
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL PAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAILLOUX
INSEEÉtablissements de EARL PAILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
323 934 117 00017 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PAILLOUX
INPIConformité de EARL PAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAILLOUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-46.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 08 mars 1982
Questions fréquentes sur EARL PAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de EARL PAILLOUX ?
Le numéro SIREN de EARL PAILLOUX est 323 934 117. Le SIRET de son siège social est 323 934 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06323934117.
Qui dirige EARL PAILLOUX ?
EARL PAILLOUX est dirigée par ROMUALD PAILLOUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PAILLOUX ?
Le siège social de EARL PAILLOUX est situé 233 rue de la Republique, 91150 Etampes.
EARL PAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAILLOUX.
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