GAEC PREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 448 045, GAEC PREUX est une société civile créée le 12 décembre 2005. Elle est domiciliée 3 RUE des Deux Mares Le Chesnay, 91150 Étampes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARTINE IMBAULT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PREUX
INSEE- Dénomination
- GAEC PREUX
- SIREN
- 487 448 045
- SIRET (siège)
- 487 448 045 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83487448045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 448 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 3 RUE des Deux Mares Le Chesnay, 91150, Étampes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PREUX
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Grandes Cultures.
Finances de GAEC PREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PREUX
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC PREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ÉtampesSiègeActif
487 448 045 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC PREUX
INPIComptes annuels de GAEC PREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PREUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F02017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F02017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-17.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-15.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-17.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-44.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PREUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur GAEC PREUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC PREUX ?
Le numéro SIREN de GAEC PREUX est 487 448 045. Le SIRET de son siège social est 487 448 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83487448045.
Qui dirige GAEC PREUX ?
GAEC PREUX est dirigée par MARTINE IMBAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PREUX ?
Le siège social de GAEC PREUX est situé 3 RUE des Deux Mares Le Chesnay, 91150 Étampes.
GAEC PREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PREUX.
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