EARL PAPAIX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 250 k€
EARL PAPAIX est une société civile immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 397 825 548. Elle est domiciliée 950 RTE du Falga "le Roc", 31460 Cambiac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par XAVIER PAPAIX, gérant.
Fiche d'identité de EARL PAPAIX
INSEE- Dénomination
- EARL PAPAIX
- SIREN
- 397 825 548
- SIRET (siège)
- 397 825 548 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05397825548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 825 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 250 250 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 950 RTE du Falga "le Roc", 31460, Cambiac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL PAPAIX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL PAPAIX
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition et toutes opérations ne modifiant pas l'objet civil. En complément des activités agricoles telles que définies par l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lient avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L. 320-1 du même code. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
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Finances de EARL PAPAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAPAIX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2021
Gérant
ROC DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
PAPAIX Jean Pierre nom d'usage · de septembre 2011 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PAPAIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 CambiacSiègeActif
397 825 548 00019 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PAPAIX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PAPAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAPAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PAPAIX. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAPAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAPAIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Papaix, Benjamin ; modification du Gérant Associé Papaix, Xavier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PAPAIX Benjamin nom d'usage : PAPAIX devient gérant. PAPAIX Xavier nom d'usage : PAPAIX devient gérant. FREGOLENT Claudine nom d'usage : PAPAIX n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PAPAIX Jean Pierre nom d'usage : PAPAIX n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Marques déposées par EARL PAPAIX
INPIEARL PAPAIX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLA FERME DU ROC
N° 3406499 · Déposée le 30 janvier 2006 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 30 janvier 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL PAPAIX
Quel est le numéro SIREN de EARL PAPAIX ?
Le numéro SIREN de EARL PAPAIX est 397 825 548. Le SIRET de son siège social est 397 825 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397825548.
Qui dirige EARL PAPAIX ?
EARL PAPAIX est dirigée par XAVIER PAPAIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PAPAIX ?
Le siège social de EARL PAPAIX est situé 950 RTE du Falga "le Roc", 31460 Cambiac.
EARL PAPAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAPAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAPAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAPAIX.
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