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EARL PAPAIX

Active
Siren397 825 548Société civile31460 CambiacCréée le 01 août 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
250 k€

EARL PAPAIX est une société civile immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 397 825 548. Elle est domiciliée 950 RTE du Falga "le Roc", 31460 Cambiac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par XAVIER PAPAIX, gérant.

Fiche d'identité de EARL PAPAIX

Dénomination
EARL PAPAIX
SIREN
397 825 548
SIRET (siège)
397 825 548 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05397825548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 825 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
250 250 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 août 1994
Siège social
950 RTE du Falga "le Roc", 31460, Cambiac
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL PAPAIX

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL PAPAIX

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition et toutes opérations ne modifiant pas l'objet civil. En complément des activités agricoles telles que définies par l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lient avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L. 320-1 du même code. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de EARL PAPAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PAPAIX

XP

XAVIER PAPAIX

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2021

R

ROC DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant PAPAIX

PAPAIX Jean Pierre nom d'usage · de septembre 2011 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PAPAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CambiacSiègeActif

    397 825 548 00019 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PAPAIX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Conformité de EARL PAPAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAPAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PAPAIX. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAPAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PAPAIX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Papaix, Benjamin ; modification du Gérant Associé Papaix, Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PAPAIX Benjamin nom d'usage : PAPAIX devient gérant. PAPAIX Xavier nom d'usage : PAPAIX devient gérant. FREGOLENT Claudine nom d'usage : PAPAIX n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PAPAIX Jean Pierre nom d'usage : PAPAIX n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Marques déposées par EARL PAPAIX

EARL PAPAIX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA FERME DU ROC

    N° 3406499 · Déposée le 30 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 30 janvier 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL PAPAIX

Quel est le numéro SIREN de EARL PAPAIX ?

Le numéro SIREN de EARL PAPAIX est 397 825 548. Le SIRET de son siège social est 397 825 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397825548.

Qui dirige EARL PAPAIX ?

EARL PAPAIX est dirigée par XAVIER PAPAIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PAPAIX ?

Le siège social de EARL PAPAIX est situé 950 RTE du Falga "le Roc", 31460 Cambiac.

EARL PAPAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAPAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAPAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAPAIX.