EARL PARFAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 208 677, EARL PARFAIT est une société civile créée le 20 mars 1991. Son siège social est situé rue de la Vallee Boussey, 21350 Boussey. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par LAURENT PARFAIT, gérant.
Fiche d'identité de EARL PARFAIT
INSEE- Dénomination
- EARL PARFAIT
- SIREN
- 381 208 677
- SIRET (siège)
- 381 208 677 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20381208677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 208 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 84 450 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 20 mars 1991
- Siège social
- RUE DE LA VALLEE BOUSSEY, 21350, BOUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PARFAIT
L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES...
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Finances de EARL PARFAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PARFAIT
INSEEÉtablissements de EARL PARFAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21350 BOUSSEYSiègeActif
381 208 677 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PARFAIT
INPIComptes annuels de EARL PARFAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PARFAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PARFAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PARFAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PARFAIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002085
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026J00958
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024001668
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000292
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000228
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00779
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025000654
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025009177
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025002663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025J00091
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05762
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05763
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025003793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PARFAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PARFAIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL PARFAIT
Quel est le numéro SIREN de EARL PARFAIT ?
Le numéro SIREN de EARL PARFAIT est 381 208 677. Le SIRET de son siège social est 381 208 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20381208677.
Qui dirige EARL PARFAIT ?
EARL PARFAIT est dirigée par LAURENT PARFAIT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PARFAIT ?
Le siège social de EARL PARFAIT est situé rue de la Vallee Boussey, 21350 Boussey.
EARL PARFAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PARFAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PARFAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PARFAIT.
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