EARL PARISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PARISEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 004 400. Elle est domiciliée Voie de Courlanges, 10280 Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE PARISEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL PARISEL
INSEE- Dénomination
- EARL PARISEL
- SIREN
- 503 004 400
- SIRET (siège)
- 503 004 400 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23503004400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 004 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 mars 2008
- Siège social
- VOIE DE COURLANGES , 10280, SAINT-MESMIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PARISEL
Culture céréalière
Finances de EARL PARISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PARISEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PARISEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10280 SAINT-MESMINSiègeActif
503 004 400 00027 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0111Z
- 10280 SAINT-MESMINFermé
503 004 400 00019 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PARISEL
INPIComptes annuels de EARL PARISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PARISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PARISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PARISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PARISEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 août 2025 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PARISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PARISEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : PARISEL Christine Laurence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-01-15
- création
Date d'effet : 12 mars 2008
Questions fréquentes sur EARL PARISEL
Quel est le numéro SIREN de EARL PARISEL ?
Le numéro SIREN de EARL PARISEL est 503 004 400. Le SIRET de son siège social est 503 004 400 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23503004400.
Qui dirige EARL PARISEL ?
EARL PARISEL est dirigée par CHRISTINE PARISEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PARISEL ?
Le siège social de EARL PARISEL est situé Voie de Courlanges, 10280 Saint-Mesmin.
EARL PARISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PARISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PARISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PARISEL.
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