EARL PASCAL CAILLEAU

Active

Siren400 433 058Société civile49190 VAL-DU-LAYONCréée le 21 mars 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 433 058, EARL PASCAL CAILLEAU est une société civile créée le 21 mars 1995. Elle est domiciliée Domaine du Sauveroy Saint Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PASCAL CAILLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PASCAL CAILLEAU

INSEE

Dénomination: EARL PASCAL CAILLEAU
SIREN: 400 433 058
SIRET (siège): 400 433 058 00015
N° TVA intracommunautaire: FR67400433058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 433 058
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 21 mars 1995
Siège social: DOMAINE DU SAUVEROY SAINT LAMBERT DU LATTAY, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL PASCAL CAILLEAU

EXPLOITATION VITICOLE

Finances de EARL PASCAL CAILLEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL CAILLEAU

INSEE

PASCAL CAILLEAU

Gérant

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

Établissements de EARL PASCAL CAILLEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif
400 433 058 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PASCAL CAILLEAU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

Acte

Dépôt du 21 mars 1995

Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL CAILLEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL CAILLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL CAILLEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL CAILLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL CAILLEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL CAILLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL CAILLEAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL PASCAL CAILLEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL CAILLEAU ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL CAILLEAU est 400 433 058. Le SIRET de son siège social est 400 433 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400433058.

Qui dirige EARL PASCAL CAILLEAU ?

EARL PASCAL CAILLEAU est dirigée par PASCAL CAILLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL CAILLEAU ?

Le siège social de EARL PASCAL CAILLEAU est situé Domaine du Sauveroy Saint Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon.