EARL PASCAL CHAPELOTTE

Active

Siren328 023 171Société civile39120 BalaiseauxCréée le 12 septembre 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 81,7 k€
Effectif: Non publié

EARL PASCAL CHAPELOTTE est une société civile immatriculée le 12 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 023 171. Son siège social est situé à Balaiseaux (39120). Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A. La direction est assurée par PASCAL CHAPELOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PASCAL CHAPELOTTE

INSEE

Dénomination: EARL PASCAL CHAPELOTTE
SIREN: 328 023 171
SIRET (siège): 328 023 171 00015
N° TVA intracommunautaire: FR63328023171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 023 171
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 81 712,67 €
Code NAF / APE: 012A
Date de création: 12 septembre 1983
Siège social: , 39120, Balaiseaux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL PASCAL CHAPELOTTE

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 66 HECTARES

Finances de EARL PASCAL CHAPELOTTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL CHAPELOTTE

INSEE

PASCAL CHAPELOTTE

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de EARL PASCAL CHAPELOTTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39120 BalaiseauxSiègeFermé
328 023 171 00015 · ouvert le 17 août 1983 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL PASCAL CHAPELOTTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1994

Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL CHAPELOTTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL CHAPELOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL CHAPELOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL CHAPELOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL CHAPELOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL CHAPELOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL CHAPELOTTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 12 septembre 1983

Questions fréquentes sur EARL PASCAL CHAPELOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL CHAPELOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL CHAPELOTTE est 328 023 171. Le SIRET de son siège social est 328 023 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63328023171.

Qui dirige EARL PASCAL CHAPELOTTE ?

EARL PASCAL CHAPELOTTE est dirigée par PASCAL CHAPELOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL CHAPELOTTE ?

Le siège social de EARL PASCAL CHAPELOTTE est situé 39120 Balaiseaux.