EARL PASCAL DESCOTES

Active

Siren449 088 541Société civile69460 VAUX EN BEAUJOLAISCréée le 30 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 82,5 k€
Effectif: Non publié

EARL PASCAL DESCOTES est une société civile immatriculée le 30 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 088 541. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mathy, 69460 Vaux en Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. PASCAL DESCOTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PASCAL DESCOTES

INSEE

Dénomination: EARL PASCAL DESCOTES
SIREN: 449 088 541
SIRET (siège): 449 088 541 00023
N° TVA intracommunautaire: FR43449088541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 088 541
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 82 450 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 30 juin 2003
Siège social: LE MATHY , 69460, VAUX EN BEAUJOLAIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EARL PASCAL DESCOTES

Exploitation et gestion de biens agricoles (viticulture).

Finances de EARL PASCAL DESCOTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL DESCOTES

INSEE

PASCAL DESCOTES

Gérant

Établissements de EARL PASCAL DESCOTES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

69460 VAUX EN BEAUJOLAISSiègeActif
449 088 541 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0121Z
69460 VAUX-EN-BEAUJOLAISFermé
449 088 541 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PASCAL DESCOTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2014

Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL DESCOTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL DESCOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL DESCOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL DESCOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL DESCOTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL DESCOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL DESCOTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
CLEMENT Thierry nom d'usage : CLEMENT n'est plus gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur EARL PASCAL DESCOTES

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL DESCOTES ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL DESCOTES est 449 088 541. Le SIRET de son siège social est 449 088 541 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449088541.

Qui dirige EARL PASCAL DESCOTES ?

EARL PASCAL DESCOTES est dirigée par PASCAL DESCOTES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL DESCOTES ?

Le siège social de EARL PASCAL DESCOTES est situé Le Mathy, 69460 Vaux en Beaujolais.