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EARL PASCAL HERVE

Active
Siren497 601 385Société civile27190 LE VAL-DORECréée le 25 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PASCAL HERVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 601 385. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Heloup LE HELOUP, 27190 Le Val-Dore. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL HERVE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL PASCAL HERVE

Dénomination
EARL PASCAL HERVE
SIREN
497 601 385
SIRET (siège)
497 601 385 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66497601385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 601 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 2007
Siège social
Le Heloup LE HELOUP, 27190, LE VAL-DORE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL PASCAL HERVE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL PASCAL HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL HERVE

PH

PASCAL HERVE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PASCAL HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 LE VAL-DORESiègeActif

    497 601 385 00014 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PASCAL HERVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL HERVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL HERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur : HERVE Pascal Jean Rene modification le 20 Janvier 2016

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur EARL PASCAL HERVE

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL HERVE ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL HERVE est 497 601 385. Le SIRET de son siège social est 497 601 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497601385.

Qui dirige EARL PASCAL HERVE ?

EARL PASCAL HERVE est dirigée par PASCAL HERVE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL HERVE ?

Le siège social de EARL PASCAL HERVE est situé Le Heloup LE HELOUP, 27190 Le Val-Dore.

EARL PASCAL HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASCAL HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASCAL HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCAL HERVE.

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