EARL PASCAL MAHEU

Active

Siren382 637 312Société civile35120 CHERRUEIXCréée le 04 septembre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

EARL PASCAL MAHEU est une société civile immatriculée le 4 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 637 312. Son siège social est situé La Haute rue du Marais, 35120 Cherrueix. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PASCAL MAHEU, gérant.

Fiche d'identité de EARL PASCAL MAHEU

INSEE

Dénomination: EARL PASCAL MAHEU
SIREN: 382 637 312
SIRET (siège): 382 637 312 00010
N° TVA intracommunautaire: FR77382637312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 637 312
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 04 septembre 1991
Siège social: LA HAUTE RUE DU MARAIS , 35120, CHERRUEIX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL PASCAL MAHEU

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL PASCAL MAHEU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL MAHEU

INSEE

PASCAL MAHEU

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de EARL PASCAL MAHEU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35120 CHERRUEIXSiègeActif
382 637 312 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PASCAL MAHEU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

Acte

Dépôt du 06 février 1995

Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL MAHEU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL MAHEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL MAHEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL MAHEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL MAHEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL MAHEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL MAHEU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 septembre 1991

Questions fréquentes sur EARL PASCAL MAHEU

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL MAHEU ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL MAHEU est 382 637 312. Le SIRET de son siège social est 382 637 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77382637312.

Qui dirige EARL PASCAL MAHEU ?

EARL PASCAL MAHEU est dirigée par PASCAL MAHEU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL MAHEU ?

Le siège social de EARL PASCAL MAHEU est situé La Haute rue du Marais, 35120 Cherrueix.