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EARL PASQUET

Active
Siren394 478 747Société civile28480 BEAUMONT-LES-AUTELSCréée le 30 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

EARL PASQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 478 747. Son siège social est situé Les Verreries, 28480 Beaumont-les-Autels. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Reynald PASQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PASQUET

Dénomination
EARL PASQUET
SIREN
394 478 747
SIRET (siège)
394 478 747 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72394478747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 478 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
267 060 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 mars 1994
Siège social
LES VERRERIES , 28480, BEAUMONT-LES-AUTELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PASQUET

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASQUET

RP

Reynald PASQUET

Gérant

JP

JACKY PASQUET

Gérant

Établissements de EARL PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 BEAUMONT-LES-AUTELSSiègeActif

    394 478 747 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PASQUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PASQUET Reynald Guillaume Florent nom d'usage : PASQUET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL PASQUET

Quel est le numéro SIREN de EARL PASQUET ?

Le numéro SIREN de EARL PASQUET est 394 478 747. Le SIRET de son siège social est 394 478 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394478747.

Qui dirige EARL PASQUET ?

EARL PASQUET est dirigée par Reynald PASQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PASQUET ?

Le siège social de EARL PASQUET est situé Les Verreries, 28480 Beaumont-les-Autels.

EARL PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASQUET.

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