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EARL PASQUET

Fermée
Siren409 701 927Société civile18290 CIVRAYRadiée le 15 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 701 927, EARL PASQUET est une société civile créée le 4 novembre 1996. Elle est domiciliée La Chapelle du Puits, 18290 Civray. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN PASQUET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2022.

Fiche d'identité de EARL PASQUET

Dénomination
EARL PASQUET
SIREN
409 701 927
SIRET (siège)
409 701 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72409701927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 701 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 076 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 novembre 1996
Date de radiation
15 novembre 2022
Siège social
LA CHAPELLE DU PUITS , 18290, CIVRAY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL PASQUET

Culture et élevage associés

Finances de EARL PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASQUET

SP

SYLVAIN PASQUET

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PASQUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18290 CIVRAYSiègeFermé

    409 701 927 00017 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PASQUET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : PASQUET Sylvain, Charles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : PASQUET Bernadette Jacqueline né(e) TAMBOUR Gérant(e) : PASQUET Sylvain Charles

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL PASQUET

Quel est le numéro SIREN de EARL PASQUET ?

Le numéro SIREN de EARL PASQUET est 409 701 927. Le SIRET de son siège social est 409 701 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72409701927.

Qui dirige EARL PASQUET ?

EARL PASQUET est dirigée par SYLVAIN PASQUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASQUET ?

Le siège social de EARL PASQUET est situé La Chapelle du Puits, 18290 Civray.

EARL PASQUET est-elle toujours en activité ?

Non, EARL PASQUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2022.

EARL PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASQUET.

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