EARL PATTYN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL PATTYN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 938 896. Elle est domiciliée 6 IMP de la Hucherie, 61170 Saint-Julien-sur-Sarthe. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FLORIAN PATTYN, gérant.
Fiche d'identité de EARL PATTYN
INSEE- Dénomination
- EARL PATTYN
- SIREN
- 107 938 896
- SIRET (siège)
- 107 938 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48107938896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 938 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 juillet 2026
- Siège social
- 6 IMP de la Hucherie, 61170, Saint-Julien-sur-Sarthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PATTYN
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM, à titre accessoire production d'électricité photovoltaïques en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010, et exercice des activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.
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Finances de EARL PATTYN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PATTYN
INSEEÉtablissements de EARL PATTYN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61170 Saint-Julien-sur-SartheSiègeActif
107 938 896 00019 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PATTYN
INPIConformité de EARL PATTYN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATTYN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PATTYN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 28 janvier 2026 · N° 19/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 20/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 20/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2025 · N° 20/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04848
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/03106
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/02260
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/04848
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04848
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/04848
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 août 2023 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 mai 2018 · N° 15/06937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PATTYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PATTYN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-09-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2026
Questions fréquentes sur EARL PATTYN
Quel est le numéro SIREN de EARL PATTYN ?
Le numéro SIREN de EARL PATTYN est 107 938 896. Le SIRET de son siège social est 107 938 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48107938896.
Qui dirige EARL PATTYN ?
EARL PATTYN est dirigée par FLORIAN PATTYN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PATTYN ?
Le siège social de EARL PATTYN est situé 6 IMP de la Hucherie, 61170 Saint-Julien-sur-Sarthe.
EARL PATTYN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PATTYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PATTYN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATTYN.
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