EARL PAVAGEAU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
EARL PAVAGEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 745 182. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Robretieres, 85250 Chavagnes-en-Paillers. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES PAVAGEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL PAVAGEAU
INSEE- Dénomination
- EARL PAVAGEAU
- SIREN
- 422 745 182
- SIRET (siège)
- 422 745 182 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37422745182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 745 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- LES ROBRETIERES , 85250, CHAVAGNES-EN-PAILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PAVAGEAU
porcs gibiers
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Finances de EARL PAVAGEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAVAGEAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PAVAGEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSSiègeActif
422 745 182 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PAVAGEAU
INPIConformité de EARL PAVAGEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAVAGEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAVAGEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2023F00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024F00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2022F00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 09 juin 2026 · N° 2015F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F01006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02247
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAVAGEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAVAGEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PAVAGEAU Jean-Charles en fonction le 26 Décembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PAVAGEAU Jean-Yves Georges Léon Gérant : PAVAGEAU Jean-Charles en fonction le 26 Décembre 2012
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Questions fréquentes sur EARL PAVAGEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL PAVAGEAU ?
Le numéro SIREN de EARL PAVAGEAU est 422 745 182. Le SIRET de son siège social est 422 745 182 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422745182.
Qui dirige EARL PAVAGEAU ?
EARL PAVAGEAU est dirigée par JEAN-CHARLES PAVAGEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PAVAGEAU ?
Le siège social de EARL PAVAGEAU est situé Les Robretieres, 85250 Chavagnes-en-Paillers.
EARL PAVAGEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAVAGEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAVAGEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAVAGEAU.
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