EARL PAVARD
Active0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 800 746, EARL PAVARD est une société civile créée le 19 juillet 2010. Son siège social est situé 5 Le Monchoix route de Rampan 5 le Monchoix, 50000 Saint-Georges-Montcocq. EARL PAVARD relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z). Elle est dirigée par ALEXANDRE COTENTIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL PAVARD
INSEE- Dénomination
- EARL PAVARD
- SIREN
- 523 800 746
- SIRET (siège)
- 523 800 746 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19523800746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 800 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- 5 LE MONCHOIX ROUTE DE RAMPAN 5 LE MONCHOIX, 50000, SAINT-GEORGES-MONTCOCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL PAVARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL PAVARD
Horticulture, pépinières.
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Finances de EARL PAVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAVARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Frédéric, Christian, Jean-Marie POSTAIRE
Gérant(e) · de juillet 2010 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PAVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50000 SAINT-GEORGES-MONTCOCQSiègeActif
523 800 746 00019 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 0130Z
Documents juridiques de EARL PAVARD
INPIConformité de EARL PAVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAVARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/04791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04558
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 21/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00251
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03463
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 février 2025 · N° 23/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 07 février 2025 · N° 22/03993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAVARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : COTENTIN Alexandre, Abel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-06-16
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur EARL PAVARD
Quel est le numéro SIREN de EARL PAVARD ?
Le numéro SIREN de EARL PAVARD est 523 800 746. Le SIRET de son siège social est 523 800 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523800746.
Qui dirige EARL PAVARD ?
EARL PAVARD est dirigée par ALEXANDRE COTENTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PAVARD ?
Le siège social de EARL PAVARD est situé 5 Le Monchoix route de Rampan 5 le Monchoix, 50000 Saint-Georges-Montcocq.
EARL PAVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAVARD.
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