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EARL PAVARD

Active
Siren910 311 018Société civile61500 Neauphe-sous-EssaiCréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,3 k€
Effectif
Non publié

EARL PAVARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 311 018. Elle est domiciliée 2 RTE des Métairies, 61500 Neauphe-sous-Essai. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par HERVE PAVARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PAVARD

Dénomination
EARL PAVARD
SIREN
910 311 018
SIRET (siège)
910 311 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13910311018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 311 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 300 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 février 2022
Siège social
2 RTE des Métairies, 61500, Neauphe-sous-Essai
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAVARD

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de L'article L311-1 du Code Rural, et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.

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Finances de EARL PAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAVARD

HP

HERVE PAVARD

Gérant

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de EARL PAVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 Neauphe-sous-EssaiSiègeActif

    910 311 018 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PAVARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAVARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAVARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-17 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur EARL PAVARD

Quel est le numéro SIREN de EARL PAVARD ?

Le numéro SIREN de EARL PAVARD est 910 311 018. Le SIRET de son siège social est 910 311 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13910311018.

Qui dirige EARL PAVARD ?

EARL PAVARD est dirigée par HERVE PAVARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAVARD ?

Le siège social de EARL PAVARD est situé 2 RTE des Métairies, 61500 Neauphe-sous-Essai.

EARL PAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAVARD.

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