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EARL PAVIOT

Active
Siren538 490 228Société civile45310 PATAYCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
535 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 490 228, EARL PAVIOT est une société civile créée le 14 décembre 2011. Elle est domiciliée 51 Fg Blavetin, 45310 Patay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES PAVIOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL PAVIOT

Dénomination
EARL PAVIOT
SIREN
538 490 228
SIRET (siège)
538 490 228 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07538490228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 490 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
535 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
51 FG BLAVETIN , 45310, PATAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAVIOT

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural.

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Finances de EARL PAVIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PAVIOT

GP

GILLES PAVIOT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

AP

Antoine PAVIOT

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PAVIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 PATAYSiègeActif

    538 490 228 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PAVIOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAVIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAVIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAVIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAVIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAVIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAVIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAVIOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Paviot, Antoine Pierre Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur EARL PAVIOT

Quel est le numéro SIREN de EARL PAVIOT ?

Le numéro SIREN de EARL PAVIOT est 538 490 228. Le SIRET de son siège social est 538 490 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07538490228.

Qui dirige EARL PAVIOT ?

EARL PAVIOT est dirigée par GILLES PAVIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PAVIOT ?

Le siège social de EARL PAVIOT est situé 51 Fg Blavetin, 45310 Patay.

EARL PAVIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAVIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAVIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAVIOT.

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