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EARL SEVIN

Active
Siren393 995 626Société civile45310 PATAYCréée le 18 février 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
99,0 k€

EARL SEVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1994, identifiée par le SIREN 393 995 626. Elle est domiciliée 23 La Croix Cassee, 45310 Patay. EARL SEVIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par YANNICK SEVIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL SEVIN

Dénomination
EARL SEVIN
SIREN
393 995 626
SIRET (siège)
393 995 626 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83393995626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 995 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 février 1994
Siège social
23 LA CROIX CASSEE , 45310, PATAY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL SEVIN

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL SEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SEVIN

YS

YANNICK SEVIN

Gérant

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL SEVIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45310 PATAYSiègeActif

    393 995 626 00016 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 0111Z

  • 45310 Villeneuve-sur-ConieActif

    393 995 626 00024 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SEVIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Conformité de EARL SEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEVIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SEVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur EARL SEVIN

Quel est le numéro SIREN de EARL SEVIN ?

Le numéro SIREN de EARL SEVIN est 393 995 626. Le SIRET de son siège social est 393 995 626 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393995626.

Qui dirige EARL SEVIN ?

EARL SEVIN est dirigée par YANNICK SEVIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEVIN ?

Le siège social de EARL SEVIN est situé 23 La Croix Cassee, 45310 Patay.

EARL SEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEVIN.

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