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EARL PAYEN

Active
Siren391 070 232Société civile60360 LUCHYCréée le 07 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

EARL PAYEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 070 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Moulin, 60360 Luchy. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SAMUEL PAYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PAYEN

Dénomination
EARL PAYEN
SIREN
391 070 232
SIRET (siège)
391 070 232 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73391070232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 070 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
206 720 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mai 1993
Siège social
14 RUE DU MOULIN , 60360, LUCHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PAYEN

Exploitation agricole

Finances de EARL PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAYEN

SP

SAMUEL PAYEN

Gérant

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

Établissements de EARL PAYEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60360 LUCHYSiègeActif

    391 070 232 00023 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0150Z

  • 60360 LUCHYFermé

    391 070 232 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL PAYEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1993

Questions fréquentes sur EARL PAYEN

Quel est le numéro SIREN de EARL PAYEN ?

Le numéro SIREN de EARL PAYEN est 391 070 232. Le SIRET de son siège social est 391 070 232 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391070232.

Qui dirige EARL PAYEN ?

EARL PAYEN est dirigée par SAMUEL PAYEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAYEN ?

Le siège social de EARL PAYEN est situé 14 rue du Moulin, 60360 Luchy.

EARL PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAYEN.

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