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EARL PAYEN

Active
Siren403 999 154Société civile60480 LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECUCréée le 23 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
307 k€
Effectif
Non publié

EARL PAYEN est une société civile immatriculée le 23 février 1996 sous le numéro SIREN 403 999 154. Son siège social est situé 36 rue Diogene Maillart, 60480 Lachaussee-du-Bois-d'Ecu. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. LAURENT PAYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PAYEN

Dénomination
EARL PAYEN
SIREN
403 999 154
SIRET (siège)
403 999 154 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31403999154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 999 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
307 040 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 février 1996
Siège social
36 RUE DIOGENE MAILLART , 60480, LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAYEN

exercices d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de EARL PAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAYEN

LP

LAURENT PAYEN

Gérant

Depuis la création (23 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL PAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60480 LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECUSiègeActif

    403 999 154 00012 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PAYEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1996

Questions fréquentes sur EARL PAYEN

Quel est le numéro SIREN de EARL PAYEN ?

Le numéro SIREN de EARL PAYEN est 403 999 154. Le SIRET de son siège social est 403 999 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403999154.

Qui dirige EARL PAYEN ?

EARL PAYEN est dirigée par LAURENT PAYEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAYEN ?

Le siège social de EARL PAYEN est situé 36 rue Diogene Maillart, 60480 Lachaussee-du-Bois-d'Ecu.

EARL PAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAYEN.

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