Checkers

EARL PELETTE

Active
Siren418 648 184Société civile17520 JARNAC-CHAMPAGNECréée le 06 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

EARL PELETTE est une société civile immatriculée le 6 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 648 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Alambics, 17520 Jarnac-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. GERARD PELETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PELETTE

Dénomination
EARL PELETTE
SIREN
418 648 184
SIRET (siège)
418 648 184 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10418648184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 648 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 098 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 mai 1998
Siège social
14 RUE DES ALAMBICS , 17520, JARNAC-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PELETTE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 surfaces minimum d'installation (S.M.I) Cette activité est exercée par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet si-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.

Finances de EARL PELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PELETTE

GP

GERARD PELETTE

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009

YP

Yoann PELETTE

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 JARNAC-CHAMPAGNESiègeActif

    418 648 184 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PELETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL PELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PELETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : PELETTE Gérard ; Gérant : PELETTE Yoann, Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PELETTE Gérard

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1998

Questions fréquentes sur EARL PELETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL PELETTE ?

Le numéro SIREN de EARL PELETTE est 418 648 184. Le SIRET de son siège social est 418 648 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418648184.

Qui dirige EARL PELETTE ?

EARL PELETTE est dirigée par GERARD PELETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PELETTE ?

Le siège social de EARL PELETTE est situé 14 rue des Alambics, 17520 Jarnac-Champagne.

EARL PELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Jarnac-Champagne

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Jarnac-Champagne

Entreprises du même secteur à Jarnac-Champagne

Entreprises à Jarnac-Champagne

Toutes les entreprises à Jarnac-Champagne