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EARL PELEVE

Active
Siren792 363 772Société civile47200 MARCELLUSCréée le 12 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PELEVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 363 772. Elle est domiciliée Ld au Bourg, 47200 Marcellus. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. JULIEN DERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PELEVE

Dénomination
EARL PELEVE
SIREN
792 363 772
SIRET (siège)
792 363 772 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16792363772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 363 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
12 avril 2013
Siège social
LD AU BOURG , 47200, MARCELLUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PELEVE

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de EARL PELEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PELEVE

JD

JULIEN DERC

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PELEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARCELLUSSiègeActif

    792 363 772 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL PELEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL PELEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PELEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PELEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PELEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PELEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PELEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : DERC Julien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-12 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL PELEVE

Quel est le numéro SIREN de EARL PELEVE ?

Le numéro SIREN de EARL PELEVE est 792 363 772. Le SIRET de son siège social est 792 363 772 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16792363772.

Qui dirige EARL PELEVE ?

EARL PELEVE est dirigée par JULIEN DERC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PELEVE ?

Le siège social de EARL PELEVE est situé Ld au Bourg, 47200 Marcellus.

EARL PELEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PELEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PELEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELEVE.

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