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EARL PELLAN

Active
Siren391 134 715Société civile22150 PLEMYCréée le 18 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

EARL PELLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 134 715. Elle est domiciliée Les Tesnieres Plemy, 22150 Plemy. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. DIDIER PELLAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PELLAN

Dénomination
EARL PELLAN
SIREN
391 134 715
SIRET (siège)
391 134 715 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07391134715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 134 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 mai 1993
Siège social
LES TESNIERES PLEMY, 22150, PLEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PELLAN

AGRICULTURE - PRODUCTION LAITIERE

Finances de EARL PELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PELLAN

DP

DIDIER PELLAN

Liquidateur

Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans

Établissements de EARL PELLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 PLEMYSiègeActif

    391 134 715 00013 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PELLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL PELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PELLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PELLAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PELLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1993

Questions fréquentes sur EARL PELLAN

Quel est le numéro SIREN de EARL PELLAN ?

Le numéro SIREN de EARL PELLAN est 391 134 715. Le SIRET de son siège social est 391 134 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391134715.

Qui dirige EARL PELLAN ?

EARL PELLAN est dirigée par DIDIER PELLAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL PELLAN ?

Le siège social de EARL PELLAN est situé Les Tesnieres Plemy, 22150 Plemy.

EARL PELLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PELLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELLAN.

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