GAEC DES 3 ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,6 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES 3 ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 741 113. Elle est domiciliée les Vaux, 22150 Plémy. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. OLIVIER FRANCAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES 3 ORMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES 3 ORMES
- SIREN
- 433 741 113
- SIRET (siège)
- 433 741 113 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70433741113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 741 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 63 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- les Vaux , 22150, Plémy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES 3 ORMES
Activités agricoles
Finances de GAEC DES 3 ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES 3 ORMES
INSEEÉtablissements de GAEC DES 3 ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 PlémySiègeActif
433 741 113 00016 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES 3 ORMES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES 3 ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES 3 ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES 3 ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES 3 ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES 3 ORMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-43.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES 3 ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES 3 ORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES 3 ORMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES 3 ORMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES 3 ORMES est 433 741 113. Le SIRET de son siège social est 433 741 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433741113.
Qui dirige GAEC DES 3 ORMES ?
GAEC DES 3 ORMES est dirigée par OLIVIER FRANCAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES 3 ORMES ?
Le siège social de GAEC DES 3 ORMES est situé les Vaux, 22150 Plémy.
GAEC DES 3 ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES 3 ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES 3 ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES 3 ORMES.
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