EARL PELLERIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PELLERIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 269 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Vernardes, 95000 Neuville-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC PELLERIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL PELLERIN
INSEE- Dénomination
- EARL PELLERIN
- SIREN
- 490 269 560
- SIRET (siège)
- 490 269 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20490269560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 269 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- 5 CHE DES VERNARDES , 95000, NEUVILLE-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PELLERIN
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Finances de EARL PELLERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PELLERIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2006 à février 2026
Associé en nom · de mai 2006 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PELLERIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 NEUVILLE-SUR-OISESiègeActif
490 269 560 00010 · ouvert le 07 mai 2006 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL PELLERIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PELLERIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PELLERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PELLERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELLERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PELLERIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/13539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-16.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/14702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/18661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PELLERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PELLERIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : PELLERIN Vincent ; Gérant : PELLERIN Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : PELLERIN Ginette ; Gérant : PELLERIN Vincent ; Gérant : PELLERIN Frédéric ; Associé en nom : PELLERIN Daniel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Transformation d'un GAEC
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur EARL PELLERIN
Quel est le numéro SIREN de EARL PELLERIN ?
Le numéro SIREN de EARL PELLERIN est 490 269 560. Le SIRET de son siège social est 490 269 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490269560.
Qui dirige EARL PELLERIN ?
EARL PELLERIN est dirigée par FREDERIC PELLERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PELLERIN ?
Le siège social de EARL PELLERIN est situé 5 Che des Vernardes, 95000 Neuville-sur-Oise.
EARL PELLERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PELLERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PELLERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELLERIN.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON49160 Longue-Jumelles
- VILMORIN-MIKADO49250 La Menitre
- SAS CHAMPILOIRE49160 Longue-JumellesCA 1,6 M€
- HM.CLAUSE26800 Portes-les-ValenceCA 206 M€
- LETANG77114 HermeCA 3,1 M€
- SCEA LES POMMEREAUX41220 La Ferte-Saint-Cyr
- SOLDIVE04190 Les Mées
- SERRES DE BESSIERES31660 BessieresCA 5,7 M€
- BOCAPOM79100 Plaine-et-Vallees
- SCA ST BAUZILLE79100 Plaine-et-Vallées
