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EARL PELTIER

Active
Siren332 855 683Société civile76290 MONTIVILLIERSCréée le 08 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
298 k€
Effectif
Non publié

EARL PELTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 855 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 541 Che des Moissons, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL PELTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PELTIER

Dénomination
EARL PELTIER
SIREN
332 855 683
SIRET (siège)
332 855 683 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76332855683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 855 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
297 580,48 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 juillet 1985
Siège social
541 CHE DES MOISSONS , 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PELTIER

Exploitation agricole

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Finances de EARL PELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PELTIER

PP

PASCAL PELTIER

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PELTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    332 855 683 00022 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PELTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL PELTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PELTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : PELTIER Pascal

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1985

Questions fréquentes sur EARL PELTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL PELTIER ?

Le numéro SIREN de EARL PELTIER est 332 855 683. Le SIRET de son siège social est 332 855 683 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76332855683.

Qui dirige EARL PELTIER ?

EARL PELTIER est dirigée par PASCAL PELTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PELTIER ?

Le siège social de EARL PELTIER est situé 541 Che des Moissons, 76290 Montivilliers.

EARL PELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PELTIER.

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