EARL PERIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL PERIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 412 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Principale Fruges, 62310 Maisoncelle. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par ETIENNE PERIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL PERIN
INSEE- Dénomination
- EARL PERIN
- SIREN
- 351 412 366
- SIRET (siège)
- 351 412 366 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79351412366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 412 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 25 juillet 1989
- Siège social
- 10 RUE PRINCIPALE FRUGES, 62310, MAISONCELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PERIN
EXPLOITATION AGRICOLE D'UNE SUPERFICIE DE 140 HECTARES
Finances de EARL PERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PERIN
INSEEÉtablissements de EARL PERIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62310 MAISONCELLESiègeActif
351 412 366 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PERIN
INPIComptes annuels de EARL PERIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001489
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026004667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025011386
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/05211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025023997
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025024649
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002792
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025018448
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025018426
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023J00844
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025020521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PERIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1989
Marques déposées par EARL PERIN
INPIEARL PERIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLAPIN PAILLE ETIENNE PERIN ELEVE SUR PAILLE A MAISONCELLE
N° 3671991 · Déposée le 25 août 2009 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 43 · expirée le 25 août 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL PERIN
Quel est le numéro SIREN de EARL PERIN ?
Le numéro SIREN de EARL PERIN est 351 412 366. Le SIRET de son siège social est 351 412 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351412366.
Qui dirige EARL PERIN ?
EARL PERIN est dirigée par ETIENNE PERIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PERIN ?
Le siège social de EARL PERIN est situé 10 rue Principale Fruges, 62310 Maisoncelle.
EARL PERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERIN.
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