EARL PERRUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 289 013, EARL PERRUCHE est une société civile créée le 5 septembre 2016. Elle est domiciliée 8 RUE du Château, 89200 Étaule. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ANSERIC PERRUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PERRUCHE
INSEE- Dénomination
- EARL PERRUCHE
- SIREN
- 822 289 013
- SIRET (siège)
- 822 289 013 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08822289013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 289 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 septembre 2016
- Siège social
- 8 RUE du Château, 89200, Étaule
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PERRUCHE
Activités agricoles culture et élevage associes
Finances de EARL PERRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PERRUCHE
INSEEÉtablissements de EARL PERRUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89200 ÉtauleSiègeActif
822 289 013 00028 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 0150Z
- 89200 ETAULEFermé
822 289 013 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PERRUCHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PERRUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PERRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERRUCHE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/12963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2019 · N° 18/21026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 février 2017 · N° 15/17078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PERRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PERRUCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Gérant Perruche, Anséric André Arsène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Perruche, Anséric André Arsène, modification de l'Associé indéfiniment responsable Viteau, Pierre Marcel Jules
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-05 · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2016
Questions fréquentes sur EARL PERRUCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL PERRUCHE ?
Le numéro SIREN de EARL PERRUCHE est 822 289 013. Le SIRET de son siège social est 822 289 013 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08822289013.
Qui dirige EARL PERRUCHE ?
EARL PERRUCHE est dirigée par ANSERIC PERRUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PERRUCHE ?
Le siège social de EARL PERRUCHE est situé 8 RUE du Château, 89200 Étaule.
EARL PERRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PERRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PERRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERRUCHE.
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