EARL PERSEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PERSEVAL est une société civile immatriculée le 13 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 888 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Voisin, 51500 Chamery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par BENOIT PERSEVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PERSEVAL
INSEE- Dénomination
- EARL PERSEVAL
- SIREN
- 382 888 550
- SIRET (siège)
- 382 888 550 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04382888550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 888 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 septembre 1991
- Siège social
- 12 RUE DU VOISIN , 51500, CHAMERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PERSEVAL
activités agricoles
Finances de EARL PERSEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PERSEVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2014
Gérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2014
Anciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de mai 2012 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PERSEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 CHAMERYSiègeActif
382 888 550 00011 · ouvert le 13 septembre 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PERSEVAL
INPIComptes annuels de EARL PERSEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERSEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PERSEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERSEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERSEVAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-86.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PERSEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PERSEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : PERSEVAL Benoit Gérant : PERSEVAL Clément, Jacques, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Co-Gérant : PERSEVAL Gérard, Jean, Bernard Co-Gérant : PERSEVAL Benoit Co-Gérant : PERSEVAL Clément, Jacques, André
- création
Date d'effet : 13 septembre 1991
Questions fréquentes sur EARL PERSEVAL
Quel est le numéro SIREN de EARL PERSEVAL ?
Le numéro SIREN de EARL PERSEVAL est 382 888 550. Le SIRET de son siège social est 382 888 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382888550.
Qui dirige EARL PERSEVAL ?
EARL PERSEVAL est dirigée par BENOIT PERSEVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PERSEVAL ?
Le siège social de EARL PERSEVAL est situé 12 rue du Voisin, 51500 Chamery.
EARL PERSEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PERSEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PERSEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERSEVAL.
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