EARL PETILLON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 90,0 k€
EARL PETILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 131 736. Elle est domiciliée Kermenez, 29520 Laz. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JACQUES PETILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PETILLON
INSEE- Dénomination
- EARL PETILLON
- SIREN
- 509 131 736
- SIRET (siège)
- 509 131 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46509131736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 131 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 030 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Siège social
- KERMENEZ , 29520, LAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PETILLON
Culture et élevages associés - Production et vente d'énergie, notamment d'origine photovoltaïque, exploitation d'une centrale de production d'énergie photovoltaïque
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Finances de EARL PETILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PETILLON
INSEEÉtablissements de EARL PETILLON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29520 LAZSiègeActif
509 131 736 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z
- 29520 LazActif
509 131 736 00027 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL PETILLON
INPIConformité de EARL PETILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PETILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PETILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 février 2025 · N° 21/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PETILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PETILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2008
Questions fréquentes sur EARL PETILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL PETILLON ?
Le numéro SIREN de EARL PETILLON est 509 131 736. Le SIRET de son siège social est 509 131 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46509131736.
Qui dirige EARL PETILLON ?
EARL PETILLON est dirigée par JACQUES PETILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PETILLON ?
Le siège social de EARL PETILLON est situé Kermenez, 29520 Laz.
EARL PETILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PETILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PETILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PETILLON.
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