Checkers

EARL PETITJEAN

Active
Siren330 466 244Société civile70700 MONTBOILLONCréée le 16 août 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
142 k€

EARL PETITJEAN est une société civile immatriculée le 16 août 1984 sous le numéro SIREN 330 466 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte d'Etuz Montboillon, 70700 Montboillon. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICHELE JEANNERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PETITJEAN

Dénomination
EARL PETITJEAN
SIREN
330 466 244
SIRET (siège)
330 466 244 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59330466244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 466 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
141 716,61 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 août 1984
Siège social
12 RTE D'ETUZ MONTBOILLON, 70700, MONTBOILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PETITJEAN

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL PETITJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PETITJEAN

Établissements de EARL PETITJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 MONTBOILLONSiègeActif

    330 466 244 00010 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PETITJEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Conformité de EARL PETITJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PETITJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé unique : PETITJEAN Michèle, Claude né(e) JEANNERET

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1984

Questions fréquentes sur EARL PETITJEAN

Quel est le numéro SIREN de EARL PETITJEAN ?

Le numéro SIREN de EARL PETITJEAN est 330 466 244. Le SIRET de son siège social est 330 466 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59330466244.

Qui dirige EARL PETITJEAN ?

EARL PETITJEAN est dirigée par MICHELE JEANNERET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PETITJEAN ?

Le siège social de EARL PETITJEAN est situé 12 Rte d'Etuz Montboillon, 70700 Montboillon.

EARL PETITJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PETITJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PETITJEAN.