EARL PETITJEAN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 142 k€
EARL PETITJEAN est une société civile immatriculée le 16 août 1984 sous le numéro SIREN 330 466 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte d'Etuz Montboillon, 70700 Montboillon. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICHELE JEANNERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PETITJEAN
INSEE- Dénomination
- EARL PETITJEAN
- SIREN
- 330 466 244
- SIRET (siège)
- 330 466 244 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59330466244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 466 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 141 716,61 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 août 1984
- Siège social
- 12 RTE D'ETUZ MONTBOILLON, 70700, MONTBOILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PETITJEAN
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi;
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Finances de EARL PETITJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PETITJEAN
INSEEGérant
Établissements de EARL PETITJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 MONTBOILLONSiègeActif
330 466 244 00010 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PETITJEAN
INPIConformité de EARL PETITJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PETITJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PETITJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01127
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PETITJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PETITJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé unique : PETITJEAN Michèle, Claude né(e) JEANNERET
- création
Date d'effet : 16 août 1984
Questions fréquentes sur EARL PETITJEAN
Quel est le numéro SIREN de EARL PETITJEAN ?
Le numéro SIREN de EARL PETITJEAN est 330 466 244. Le SIRET de son siège social est 330 466 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59330466244.
Qui dirige EARL PETITJEAN ?
EARL PETITJEAN est dirigée par MICHELE JEANNERET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PETITJEAN ?
Le siège social de EARL PETITJEAN est situé 12 Rte d'Etuz Montboillon, 70700 Montboillon.
EARL PETITJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PETITJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PETITJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PETITJEAN.
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