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EARL PETITPREZ

Active
Siren403 772 999Société civile59660 MERVILLECréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 772 999, EARL PETITPREZ est une société civile créée le 16 février 1996. Elle est domiciliée 181 rue Ferdinand Capelle, 59660 Merville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par DENIS PETITPREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PETITPREZ

Dénomination
EARL PETITPREZ
SIREN
403 772 999
SIRET (siège)
403 772 999 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81403772999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 772 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
178 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 février 1996
Siège social
181 RUE FERDINAND CAPELLE , 59660, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PETITPREZ

L'exercice d'activité réputées agricole au sens de l'article L trois cent onze un du code rural

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Finances de EARL PETITPREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PETITPREZ

DP

DENIS PETITPREZ

Gérant

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PETITPREZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    403 772 999 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PETITPREZ

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL PETITPREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PETITPREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PETITPREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PETITPREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PETITPREZ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PETITPREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PETITPREZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant : PETITPREZ Denis

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur EARL PETITPREZ

Quel est le numéro SIREN de EARL PETITPREZ ?

Le numéro SIREN de EARL PETITPREZ est 403 772 999. Le SIRET de son siège social est 403 772 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403772999.

Qui dirige EARL PETITPREZ ?

EARL PETITPREZ est dirigée par DENIS PETITPREZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PETITPREZ ?

Le siège social de EARL PETITPREZ est situé 181 rue Ferdinand Capelle, 59660 Merville.

EARL PETITPREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PETITPREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PETITPREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PETITPREZ.

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