EARL PETRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 81,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 736 821, EARL PETRE est une société civile créée le 27 janvier 2004. Elle est domiciliée Ham de Bachimont Buire au Bois, 62390 Buire-au-Bois. EARL PETRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par HERVE PETRE, gérant.
Fiche d'identité de EARL PETRE
INSEE- Dénomination
- EARL PETRE
- SIREN
- 451 736 821
- SIRET (siège)
- 451 736 821 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01451736821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 736 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 janvier 2004
- Siège social
- HAM DE BACHIMONT BUIRE AU BOIS, 62390, BUIRE-AU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PETRE
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311.1 DU CODE RURAL.
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Finances de EARL PETRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PETRE
INSEEÉtablissements de EARL PETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62390 BUIRE-AU-BOISSiègeActif
451 736 821 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PETRE
INPIConformité de EARL PETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PETRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 25/10542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/08607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03496
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Décision du 15 mars 2013 · N° 11/21417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-15.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2004
Questions fréquentes sur EARL PETRE
Quel est le numéro SIREN de EARL PETRE ?
Le numéro SIREN de EARL PETRE est 451 736 821. Le SIRET de son siège social est 451 736 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451736821.
Qui dirige EARL PETRE ?
EARL PETRE est dirigée par HERVE PETRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PETRE ?
Le siège social de EARL PETRE est situé Ham de Bachimont Buire au Bois, 62390 Buire-au-Bois.
EARL PETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PETRE.
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