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EARL PEYNAUD

Active
Siren409 248 747Société civile47170 LannesCréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,9 k€
Effectif
Non publié

EARL PEYNAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 248 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 2534 RTE du pont lambert, 47170 Lannes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. FRANCOIS PEYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PEYNAUD

Dénomination
EARL PEYNAUD
SIREN
409 248 747
SIRET (siège)
409 248 747 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84409248747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 248 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 906 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
2534 RTE du pont lambert, 47170, Lannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PEYNAUD

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles .

Finances de EARL PEYNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PEYNAUD

FP

FRANCOIS PEYNAUD

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

Anciens dirigeants (1)

CP

Christine, Marie, Gilberte né CHAIGNARD PEYNAUD

Gérant · de novembre 2019 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PEYNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 LannesSiègeActif

    409 248 747 00019 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PEYNAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL PEYNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PEYNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PEYNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PEYNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PEYNAUD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PEYNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PEYNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : PEYNAUD Francois, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : PEYNAUD Christine, Marie, Gilberte né(e) CHAIGNARD

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL PEYNAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL PEYNAUD ?

Le numéro SIREN de EARL PEYNAUD est 409 248 747. Le SIRET de son siège social est 409 248 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409248747.

Qui dirige EARL PEYNAUD ?

EARL PEYNAUD est dirigée par FRANCOIS PEYNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PEYNAUD ?

Le siège social de EARL PEYNAUD est situé 2534 RTE du pont lambert, 47170 Lannes.

EARL PEYNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PEYNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PEYNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PEYNAUD.

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